Migrant, demandeur d’asile, réfugié … Ces termes, qui répondent à des définitions précises, sont pourtant parfois utilisés de manière incorrecte.
Quelle est la différence entre les mots « réfugié», « migrant» et « demandeur d’asile»?
La Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par le Canada, donne une définition juridique au mot « réfugié ». Selon cette définition, une personne réfugiée doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir des craintes personnelles de persécution liée à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques
- Se trouver hors de son pays de nationalité
- Ne pas pouvoir ou ne pas vouloir retourner dans son pays de nationalité
Cette définition est reprise en droit canadien à l’article 96 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les personnes parrainées par un groupe de cinq ou par un répondant communautaire dans le cadre du Programme de Parrainage Privé des Réfugiés doivent avoir un document de reconnaissance du statut de réfugié.
Un demandeur d’asile est une personne qui se dit réfugiée mais dont la demande de reconnaissance de statut de réfugié est toujours en cours d’examen. Au Canada, en 2020, 23 875 personnes ont déposé une demande d’asile.
Enfin, selon les Nations Unies, le terme « migrant» désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ».
Quelles sont les limites à la définition de réfugié?
La définition donnée par la Convention de Genève exclut certaines catégories de personnes de ce statut, telles que :
- Les personnes déplacées internes
- Les personnes forcées de quitter leur pays mais qui n’ont pas de craintes personnelles de persécution, par exemple les réfugiés climatiques
Qui peut déterminer le statut de réfugié d’une personne?
Cela dépend de l'État dans lequel la personne se trouve. Dans certains pays, les autorités nationales s’occupent de la détermination du statut de réfugié. C’est le cas au Canada, à travers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Dans d’autres, c’est l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés qui est chargée par les Etats d’enregistrer et de traiter les demandes.
Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du statut de réfugié?
En reconnaissant à une personne la qualité de réfugié, on affirme que cette personne ne peut pas retourner dans son pays d’origine. La personne devient donc bénéficiaire d’une protection internationale et il est en principe interdit de la renvoyer dans son pays d’origine (principe de non-refoulement). Au Canada, les réfugiés reconnus par la CISR ou réinstallés dans le cadre des programmes de réinstallation et de parrainage obtiennent la résidence permanente.