Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre un financement aux personnes :
- réfugiées prises en charge par le gouvernement (RPG),
- réfugiées du programme d’aide conjointe (PAC),
- parrainées par le secteur privé (RPSP) ou,
- faisant partie de catégories humanitaires désignées.
Les prêts sont approuvés selon les besoins de chaque personne et de sa capacité à rembourser son prêt.
Un prêt peut être accordé pour couvrir certaines dépenses, dont le transport et d’autres coûts liés à la réinstallation, soit :
- les coûts de transport vers le Canada;
- les frais liés à l’établissement au Canada;
- les frais relatifs au droit de résidence permanente.
Important : le PPI ne couvre plus les frais des examens médicaux aux fins de l'immigration. Ces dépenses sont couvertes par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) pour les personnes éligibles.
Qui peut bénéficier du PPI ?
Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) un prêt peut être accordé à une personne qui soumet une demande de résidence permanente dans n’importe quelle catégorie, une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne à protéger, ainsi qu’à ses bénéficiaires.
Comment rembourser un prêt ?
Vous pouvez rembourser votre prêt par mensualités, dont le montant est calculé en fonction de la somme empruntée. Une lettre vous indiquera combien vous devrez payer chaque mois. Dans certains cas exceptionnels, il est possible d’être exempté du remboursement.
Délais de remboursement
Vous devez commencer à rembourser votre prêt 12 mois après sa date d’émission. La durée du remboursement dépend du montant emprunté :
- Moins de 1 200 $ : 36 mois
- 1 200 $ à moins de 2 400 $ : 48 mois
- 2 400 $ à moins de 3 600 $ : 60 mois
- 3 600 $ à moins de 4 800 $ : 72 mois
- Plus de 4 800 $ : 96 mois
Modes de paiement
Vous pouvez rembourser votre prêt par :
- Carte de crédit ;
- Paiement bancaire en ligne ;
- Paiements auprès d’une institution financière.
Remboursement différé
Dans des circonstances particulières, il est possible de:
- Différer le début du remboursement ;
- Modifier le montant des mensualités ;
- Prolonger le délai de remboursement.
Dans le cas des réfugiés au sens de la Convention et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, le remboursement peut être différé jusqu’à deux ans.
Points importants
Il est important de faire vos remboursements régulièrement. Si vous avez des difficultés à faire un paiement, contactez les Services de recouvrement dès que possible pour demander un report. Vous devrez peut-être fournir des détails sur votre situation financière.
Si vous changez d'adresse, informez les Services de recouvrement :
- Téléphone : 1-800-667-7301 (sans frais)
- Courriel : collection@cic.gc.ca
Bon à savoir : Vous ne risquez pas d’être expulsé du Canada si vous manquez un paiement.
