La loi sur l’immigration de 1976, entrée en vigueur en 1978, a représenté un important changement dans la législation canadienne car elle fut la première loi sur l’immigration à définir les principaux objectifs de la politique canadienne sur l’immigration. Elle fut aussi la première loi à définir les réfugiés comme étant une classe distincte des immigrants. Le parrainage privé des réfugiés a été mis en œuvre à partir de 1979 pour parrainer des réfugiés vietnamiens, cambodgiens et laotiens. Le parrainage privé a connu un regain d'attention à l’occasion de la mise en place en novembre 2015 de l’opération “Bienvenue aux réfugiés”, à destination des réfugiés syriens. Aujourd’hui, qui peut parrainer un réfugié?
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Signataires d’entente de parrainage (SEP)
Plusieurs organisations ont signé des ententes de parrainage (SEP) avec le gouvernement canadien afin de venir en aide aux réfugiés qui sont à l’étranger pour les réinstaller au Canada. On appelle ces organismes des signataires d’entente de parrainage. Ils peuvent soit parrainer des réfugiés eux-mêmes, soit collaborer avec d’autres personnes de la communauté pour parrainer les réfugiés. La plupart des signataires d’entente de parrainage sont des organismes religieux, ethniques, communautaires ou humanitaires. Les organismes qui signent une entente de parrainage avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) soumettent généralement plusieurs demandes de parrainage au cours de l’année.
Pour devenir un signataire d’entente de parrainage, votre organisme doit répondre aux critères suivants:
- Être un organisme créé en vertu d’une loi
- Être physiquement au Canada
- Être approuvé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en tant que SEP avant de soumettre une demande de parrainage d’un réfugié
Une fois qu’ils ont rempli tous les critères, le Centre des Opérations de Réinstallation d’Ottawa (COR-O) évaluera la contribution de chaque membre du groupe. L’aspect financier et non-financier sera pris en considération, tout comme le plan d’établissement avant que la demande de parrainage ne soit approuvée.
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Un groupe de cinq (G5)
Un groupe de cinq comprend cinq citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada qui ont pris les dispositions nécessaires pour parrainer un réfugié qui vit à l’étranger pour venir au Canada. Un groupe de cinq peut uniquement parrainer des personnes qui ont été reconnues en tant que réfugiés par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou un État étranger.
Pour être éligible, chaque membre doit impérativement:
- Être un citoyen canadien ou un résident permanent
- Avoir au moins 18 ans
- Vivre dans la même communauté que celle où le réfugié est censé s’établir
- S’engager à fournir un soutien et une aide financière à l’établissement tout le long de la période de parrainage
Une fois qu’ils ont répondu à tous ces critères, le centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) évaluera la contribution de chaque membre du groupe. A nouveau, l'aspect financier et non-financier sera examiné sur une base collective, ainsi que le plan d’établissement, avant que le parrainage ne soit approuvé. L’engagement financier du groupe doit satisfaire le taux mis en place dans le tableau de coût du parrainage.
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Groupes constitutifs (GC)
Les groupes constitutifs sont ceux qui ont été autorisés par un SEP à parrainer un réfugié en vertu de l’entente de parrainage. Ceci est fait quand un SEP collabore avec un individu ou une autre organisation. Chaque SEP définit ses propres critères pour collaborer avec les GC. Les Groupes constitutifs doivent être dans la collectivité d’établissement où le réfugié devrait normalement s’établir. De plus, ils doivent avoir l’aval et la signature de leur SEP pour leur demande de parrainage et leur plan d’établissement avant d’aller de l’avant avec la soumission de leur application au COR-O.
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Répondants communautaires (RC)
Les répondants communautaires (RC) sont tout organisme à but lucratif ou non établi dans la collectivité où le réfugié devrait s’établir. Ils peuvent seulement parrainer ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié. Par conséquent, ils doivent soumettre la preuve que chaque demandeur a été reconnu comme réfugié(e). Comme tout autre groupe de parrainage, le RC doit passer par une évaluation de leur plan d’aide d’établissement et financière par le COR-O.
