Une rupture d'engagement de parrainage se produit lorsque le groupe de parrainage ne peut pas ou ne veut pas continuer à soutenir les personnes réfugiées parrainées avant la fin de la période de parrainage (généralement 12 mois).
Il s’agit d’une déclaration officielle indiquant qu’un manquement irrémédiable à l’entente du parrainage s’est produit. Cette situation met fin à la responsabilité du groupe de parrainage envers les personnes parrainées. La rupture de l’engagement peut être attribuée aux personnes réfugiées ou au groupe de parrainage.
Pourquoi des ruptures ont-elles lieu ?
Certaines ruptures se produisent parce que les personnes réfugiées ont de bonnes raisons de déménager dans une autre province. Dans d'autres cas, la rupture survient à la suite d'un désaccord pendant la période de parrainage entre les deux parties. Il est possible que la situation ait empiré et conduit à la fin de la relation en raison d'un manque de communication, qui peut résulter de différences culturelles, d'écarts entre les attentes et la réalité, de malentendus et de stress.
Processus de rupture
Dans le cas des situations qui pourraient mener à une rupture de l'engagement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le groupe de parrainage (qui comprend également les signataires d'entente de parrainage (SEP) si un groupe constitutif est impliqué) et les personnes réfugiées tenteront de résoudre le problème et d'éviter une rupture de l'engagement. C'est dans l'intérêt du groupe de parrainage d'impliquer IRCC en cas de désaccord, car il peut intervenir pour faciliter la médiation ou trouver d’autres méthodes de résolution. Pour ce faire, il faut contacter l’Équipe de l’assurance des services de réinstallation (EASR).
Une fois l’EASR informée, ils évalueront la gravité de la situation et jugeront si l’implication d’IRCC est nécessaire. Ils peuvent demander que les membres du groupe de parrainage tentent de résoudre le problème eux-mêmes. Si aucune solution n’est trouvée, IRCC établira les responsabilités. Un agent de l’EASR facilitera une rencontre entre les parties concernées. La discussion adressera les besoins actuels des personnes réfugiées pour le reste de la période de parrainage et la capacité du groupe de parrainage à les soutenir dans les nouvelles circonstances.
Au cours de ce processus, l'agent recueille des informations sur le montant de l'aide financière et de l'aide à l'établissement fournies. Si l'agent découvre que les personnes réfugiées ont besoin d'une aide financière immédiate, il peut leur fournir un financement d'urgence ou les orienter vers l'aide sociale. Le groupe de parrainage, de son côté, doit continuer à honorer les responsabilités découlant de l'engagement de parrainage pendant la durée du conflit, jusqu'à la déclaration officielle de la rupture de l'engagement par IRCC.
Si IRCC déclare que le groupe de parrainage est responsable, il sera considéré qu’il a manqué à ses obligations et il pourrait être interdit de parrainer jusqu’à ce qu’il ait satisfait les exigences réglementaires. IRCC surveillera également les parrainages actuels du groupe au Canada qui sont encore dans la période de parrainage d'un an pour s'assurer que les personnes réfugiées continuent à recevoir un soutien financier et un soutien à l'établissement.
Si, par contre, le groupe de parrainage est déclaré non responsable, il est dégagé de toute obligation.
Il convient de noter que jusqu'à ce qu'IRCC envoie un avis officiel de rupture de l'engagement (qui annule par conséquent l'entente de parrainage), les personnes réfugiées parrainées ne pourront plus obtenir de soutien du revenu des programmes provinciaux ou municipaux d'aide sociale ou du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) pendant la période de parrainage (12 mois).
