Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) partage le même objectif que les parrains, c'est-à-dire que les personnes réfugiées s'établissent bien dans leur communauté et travaillent à leur autonomie. IRCC est responsable devant la population canadienne de l'évaluation des résultats des programmes, des politiques et des initiatives de tous les programmes d'immigration. Pour les parrains, cela signifie qu’IRCC doit s'assurer que le soutien qu'ils apportent aux personnes réfugiées répond aux normes minimales établies.
Pour s’assurer que le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) fonctionne efficacement, IRCC surveille les groupes de parrainage après l'arrivée des personnes réfugiées, au moyen de l’Équipe de l’assurance des services de réinstallation (EASR).
Surveillance des groupes de parrainage
IRCC effectue des contrôles après l'arrivée des personnes réfugiées au Canada pour s'assurer que :
- les personnes réfugiées parrainées reçoivent l'aide prévue de la part de leurs répondants;
- les groupes de parrainage s'acquittent des responsabilités énoncées dans l'engagement de parrainage;
- les signataires d’entente de parrainage (SEP) respectent les conditions de leur entente.
L'EASR mène 3 formes d'activités d’assurance des groupes de parrainage :
- Surveillance de routine: en choisissant au hasard des cas de personnes nouvellement arrivées dans le cadre du PPPR et du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) pour confirmer qu'elles reçoivent l'aide prévue et pour régler tout problème qui pourrait apparaître.
- Dossiers signalés: en faisant le suivi des signalements des partenaires et de la collectivité à propos d’une aide insuffisante offerte à une personne réfugiée.
- Surveillance réactive: en évaluant les groupes présentant des risques ou des plaintes plus graves, afin de s'assurer que les répondants respectent leurs obligations de parrainage.
Surveillance de routine
Dans les 4 à 6 mois suivant leur arrivée au Canada, IRCC appellera les personnes nouvellement arrivées ou leur enverra un questionnaire à remplir en ligne. L'interprétation est disponible pour les entretiens téléphoniques et les questionnaires en ligne sont offerts dans plusieurs langues. IRCC leur pose des questions à propos de leur parrainage et du type de soutien qu'elles reçoivent de leurs répondants. La participation à ce sondage est facultative.
Grâce à cette activité de surveillance régulière, IRCC :
- détermine avec plus de précision dans quelle mesure le PPPR fonctionne bien;
- s’assure que les personnes réfugiées parrainées reçoivent l'aide que le programme est censé leur offrir.
Après l’activité de sensibilisation, IRCC communique avec les groupes de parrainage seulement s’il détecte un problème potentiel durant ce processus de surveillance.
Un processus d’examen de cas sera lancé afin de dissiper, en collaboration avec eux, toute préoccupation potentielle.
Dossiers signalés
L’EASR reçoit des renseignements de divers partenaires internes ainsi que de la collectivité au sens plus large, comme les travailleurs sociaux, les organismes d’établissement ou les répondants et les personnes nouvellement arrivées elles-mêmes.
Les membres de l’EASR encouragent la collectivité des répondants à communiquer avec eux s’ils ont connaissance de problèmes potentiels. Toutes les préoccupations signalées et transmises à l’équipe font l’objet d’un examen.
S'il existe un problème potentiel concernant un dossier, on lance le processus d'examen de cas pour ce cas spécifique, afin de régler le problème en collaboration avec les répondants.
Voici quelques exemples de problèmes qui ont déclenché des suivis à l’égard de dossiers particuliers :
- soutien financier insuffisant ou inexistant
- soutien en matière d’établissement insuffisant ou inexistant (par exemple absence de prise en charge des problèmes de santé ou accès insuffisant aux services d’établissement)
- conflit entre les répondants et les personnes réfugiées
Si IRCC décide de faire le suivi d'un cas signalé, il prendra les mesures suivantes :
- Envoyer au groupe de parrainage une lettre demandant des renseignements à propos du soutien qu'il offre aux personnes réfugiées.
- Transmettre au groupe de parrainage les résultats de l’évaluation.
- Déclarer une rupture de l'engagement de parrainage si le groupe de parrainage ne peut pas ou ne veut pas corriger les problèmes dans les délais imposés.
- Envoyer au groupe de parrainage une lettre d'avis de manquement à l’obligation de parrainage, s'il ne peut pas ou ne veut pas montrer qu'il a corrigé les problèmes relevés, en lui expliquant pourquoi il ne devrait pas se retrouver en situation de manquement.
Surveillance réactive
IRCC procède à un examen approfondi d'un répondant ou d'un groupe de parrainage afin de détecter les problèmes potentiels liés aux dossiers dont ils ont la charge. IRCC procède à ce type de surveillance :
- s’il doit faire le suivi de plusieurs cas signalés par le même groupe;
- si des problèmes plus graves sont signalés.
Voici des problèmes graves qui pourraient justifier une surveillance réactive :
- communication avec IRCC insuffisante ou inexistante
- IRCC reçoit des allégations de paiement par les personnes réfugiées pour leur parrainage;
- présentation de plusieurs cas signalés ou découverte systématique des problèmes durant la surveillance courante pour le même groupe de parrainage;
- IRCC doit imposer au SEP une période de vérification ou lui attribuer le statut de « non-conformité ».
Pour procéder à une surveillance réactive, IRCC :
- choisit un échantillon de cas gérés par le groupe de parrainage (parmi les personnes réfugiées déjà arrivées au Canada);
- interroge les personnes réfugiées faisant l'objet des cas choisis (s’il y a lieu);
- analyse l'information figurant au dossier de parrainage et celle obtenue durant l'entrevue;
- décide si l'aide offerte dans le cadre du parrainage est potentiellement préoccupante ou non;
- travaille avec le groupe de parrainage pour dissiper toutes les préoccupations.
Vous pouvez contacter l’EASR à l’adresse courriel suivante: IRCC.PSRCaseReview-RevuedecasPSR.IRCC@cic.gc.ca
