Politique actuelle sur le parrainage des personnes mineures non accompagnées ou séparées
Bien que le Canada n’accepte généralement pas les personnes mineures non accompagnées ou séparées (personnes de moins de 18 ans) pour la réinstallation en tant que réfugié, il existe des exceptions.
Deux exceptions principales :
- Personnes mineures avec un tuteur·rice
- Si une personne mineure est non accompagnée ou séparée mais a un·e tuteur·rice de plus de 18 ans, elle peut être considérée pour le parrainage.
- La personne mineure et le·la tuteur·rice doivent soumettre des demandes séparées mais liées.
- Il doit y avoir des preuves que la personne mineure dépend émotionnellement ou financièrement du.de la tuteur·rice, comme des certificats de décès, des documents de garde légale ou des lettres expliquant cette dépendance.
- Personnes mineures avec des membres de la famille au Canada
- Si une personne mineure a des membres de sa famille au Canada prêts à devenir ses tuteur·rice·s légal·e·s, elle peut être parrainée.
- La famille au Canada doit soumettre une demande régulière de parrainage de réfugié·e pour entamer le processus.
- Les membres de la famille au Canada doivent signer des documents confirmant leur intention d’obtenir la tutelle légale une fois que la personne mineure est arrivée. Il est recommandé de consulter un·e avocat·e spécialisé·e en droit familial, car le processus varie selon la province.
Remarque : Ces règles ne s’appliquent pas aux parrains vivant au Québec, qui a son propre programme de parrainage (Parrainage collectif d’une personne réfugiée à l’étranger).
Exigences
Dans les deux cas :
- La personne mineure est considérée comme la demandeuse principale. Elle doit remplir toutes les conditions d’admissibilité pour venir au Canada.
- Si le groupe de parrainage est un groupe de cinq ou un répondant communautaire, la personne mineure doit inclure une copie de son document de statut de réfugié dans sa demande.
- Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) procédera à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant (ISE). Pour cela, il se basera sur les directives du HCR pour s’assurer que la réinstallation de la personne mineure est dans son meilleur intérêt.
- Si les parents de la personne mineure sont connus, ils doivent signer le formulaire IMM 5604 pour autoriser l’enfant à voyager au Canada.
- IRCC peut demander des documents supplémentaires prouvant la relation entre la personne mineure parrainée et son parent ou membre de la famille au Canada.
Pourquoi suspendre les restrictions à la réinstallation des personnes mineures non accompagnées et séparées ?
Certaines organisations, comme le Centre for Refugee Children (en anglais) ou le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR), plaident pour la suppression des restrictions sur la réinstallation des enfants non accompagnés ou séparés. Elles recommandent également la création d’un programme de réinstallation spécifique pour un certain nombre de ces enfants via les canaux de réinstallation existants. Cela permettrait de venir en aide à un groupe particulièrement vulnérable de personnes réfugiées.
