La résidence permanente est un statut accordé par le Canada après un processus d’immigration. Les personnes résidentes permanentes du Canada conservent la citoyenneté de leur pays d'origine. Elles ne sont pas encore citoyennes canadiennes.
Les personnes réfugiées qui arrivent au Canada dans le cadre des programmes de réinstallation (Programme de parrainage privé des réfugiés ou Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement) obtiennent le statut de résident permanent dès leur arrivée. Elles ont alors les mêmes droits et responsabilités que toute autre personne résidente permanente du Canada.
Quels sont les droits des personnes résidentes permanentes?
Les personnes résidentes permanentes ont le droit de :
- Profiter de la plupart des avantages offerts aux personnes citoyennes canadiennes, comme la couverture des soins de santé
- Habiter, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada
- Être protégées par les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés
- Demander la citoyenneté canadienne
Cependant, comme elles ne sont pas citoyennes canadienness, elles ne peuvent pas:
- Voter ou se présenter à une élection
- Occuper un emploi qui nécessite une autorisation de sécurité de haut niveau
- Rester au Canada si elles sont reconnues coupables d'une infraction criminelle grave et qu'on leur demande de quitter le pays
Quelles sont les responsabilités des personnes résidentes permanentes?
Les personnes résidentes permanentes doivent :
- Respecter toutes les lois canadiennes, à l’échelle fédérale, provinciale et municipale
- Payer des impôts
Obligation de résidence
Pour pouvoir conserver le statut de résident permanent, il est indispensable d’être présent au Canada pendant au moins 730 jours sur une période de cinq ans. Il n’est pas nécessaire que ces 730 jours soient continus.
Lorsque les personnes résidentes permanentes demandent le renouvellement de leur carte de résident permanent ou la citoyenneté canadienne, elles doivent fournir des détails sur leurs voyages internationaux pour une période maximale de 5 ans.
