Le plan d’établissement couvre toute la période du parrainage, généralement les 12 premiers mois suivant l'arrivée au Canada. Préparer un plan d’aide à l’établissement est l’une des responsabilités les plus importantes des répondants privés.
Qui doit soumettre un plan d’aide à l’établissement?
Tous les répondants privés (signataires d’entente de parrainage, groupes de cinq et répondants communautaires) doivent soumettre un plan d’aide à l’établissement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre du dossier de demande de parrainage.
IRCC utilise ce plan d’établissement pour évaluer si les répondants peuvent respecter leurs obligations financières et non financières pour soutenir les personnes réfugiées dans leur établissement au Canada. Si le plan d’établissement manque des détails importants, IRCC pourrait renvoyer ou rejeter la demande de parrainage.
Quels éléments doivent être inclus dans le plan d’aide à l’établissement?
Tous les plans d’aide à l’établissement doivent inclure :
- Les informations sur le demandeur principal et les répondants
- Une liste de vérification des besoins incluant l’assistance financière et l’aide à l’établissement. Chaque tâche de cette liste doit être attribuée à au moins un membre du groupe de parrainage.
- Les détails sur l’hébergement, le soutien disponible (membres du groupe de parrainage et agences d’établissement), ainsi que les plans pour les besoins particuliers et pour les membres de la famille susceptibles d’arriver dans le cadre du délai prescrit d’un an.
Les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent fournir plus de détails que les signataires d’entente de parrainage dans leur plan d’établissement, car IRCC se base sur ces informations pour évaluer leur capacité financière (section E du formulaire).
Important: Ce plan doit servir de guide, mais il peut être révisé et mis à jour si les circonstances changent pendant la période d’installation.
