Les réfugiés sont des personnes forcées de quitter leur pays d'origine en raison de risques de violations de leurs droits et de dangers de persécution.
Les personnes réfugiées ne peuvent pas retourner dans leur pays et sont en besoin de protection. Pour répondre à ce besoin, le Canada a mis en place deux programmes de protection :
- le Programme d’octroi de l’asile au Canada
- le Programme de réinstallation des personnes réfugiés et protégées à titre humanitaire
Le Programme d’octroi de l’asile au Canada
Les personnes qui arrivent au Canada ou qui se trouvent déjà au Canada peuvent présenter une demande d’asile en vue d’obtenir une protection. Cette demande s’effectue auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). La CISR est un tribunal administratif indépendant. Elle décide si les personnes demandeuses d’asile sont effectivement en besoin de protection.
La CISR tient une audience et prend une décision selon deux catégories de personnes protégées :
- Personne réfugiée selon la Convention : Une personne qui, selon la Convention de Genève de 1951 , remplit ces critères :
- Craint la persécution en raison de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques.
- Se trouve hors de son pays d'origine.
- Ne peut ou ne veut pas retourner dans ce pays.
- Personne à protéger : Une personne qui risquerait d’être torturée, dont la vie serait en danger ou qui pourrait subir des traitements cruels ou des punitions si elle retournait dans son pays d'origine.
Si la CISR estime que la personne qui fait une demande d’asile répond aux critères de l’une de ces deux catégories, la personne recevra le statut de “personne protégée”. Elle pourra ensuite faire une demande de résidence permanente.
Si la CISR rejette la demande, il est généralement possible de déposer un appel devant la section d’appel des réfugiés (SAR).
Les personnes qui cherchent à entrer au Canada depuis les États-Unis ne peuvent généralement pas déposer une demande d’asile. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les pays tiers sûrs.
Les personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada ne peuvent pas faire de demande d’asile. Elles peuvent toutefois être éligibles au Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire.
Le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire
L’objectif du Programme de réinstallation des réfugiés est d’aider les pesonnes réfugiées qui se trouvent à l’extérieur du Canada et de leur pays d’origine et qui sont en besoin de protection. Les personnes qui se trouvent déjà au Canada ne peuvent pas participer à ce programme.
Les personnes doivent être recommandées soit par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), soit par un organisme de recommandation désigné, soit par un groupe de parrainage privé. Dans certains cas, elles peuvent avoir besoin d’un document de statut de réfugié.
Le Canada accepte deux types de réfugiés pour la réinstallation :
- Réfugiés selon la Convention : Ce sont des personnes qui, selon les critères de la Convention de Genève, se trouvent à l'extérieur de leur pays d'origine et ne peuvent pas y retourner à cause d'une crainte justifiée de persécution liée à leur race, religion, nationalité, opinions politiques ou appartenance à un groupe social.
- Personnes de pays d'accueil : Ce sont des personnes qui vivent à l'extérieur de leur pays d'origine ou de résidence habituelle et qui sont gravement affectées par une guerre civile, un conflit armé, ou sont régulièrement privées de leurs droits fondamentaux.
Les personnes réfugiées peuvent être réinstallées au Canada à travers différents programmes de réinstallation. La principale différence entre ces programmes est la répartition du soutien financier et non-financier entre le gouvernement du Canada et les répondants privés.
Ces programmes se divisent en trois catégories :
- le Programme des Réfugiés pris en charge par le gouvernement, pour lequel le gouvernement prend entièrement en charge le soutien;
- les programmes pour lesquels le soutien est partagé entre le gouvernement et les répondants privés (Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, Programme d’aide conjointe, Rainbow Refugee Assistance Partnership);
- le Programme de parrainage privé des réfugiés, pour lequel les répondants privés sont pleinement responsables du soutien.
